Mise à jour 10 décembre 2021
A l’accueil, Catherine et Adeline sont à votre écoute pour traiter vos demandes et vous aider à remplir les formulaires administratifs.
Certains de ces services peuvent être réalisés à distance, des « téléservices » ou préparés avec des formulaires officiels remplis en ligne.
La sélection ci-dessous est issue du site « service-public.fr« , le site officiel de l’administration française. De nombreuses informations y sont disponibles. Notre Commune est adhérente au téléservice d’actes d’état civil.
Ci-dessous : Archives, Construction et urbanisme, État civil, Élections, Transports, Associations, Environnement, Chasse.
ARCHIVES
- Consulter les archives de Félines sur le site des Archives départementales
- Cadastre(15)
- Cartes et plans(0)
- Compoix(3)
- Délibérations consulaires et communales(0)
- Etat civil(25) (1684 à 1907)
- Enregistrement(0)
- Notaires(0)
- Photographies(0)
- Recensement de population(22) (1836 à 1936)
- Registres matricules(0)
CONSTRUCTION ET URBANISME
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais s’effectuer sous forme dématérialisée par transmission des dossiers tels que Cu(a), Cu(b), Déclarations Préalables, Permis de Construire… à l’adresse mail dédiée de la commune :
autorisation-urbanisme@felinesminervois.com
- Consulter et imprimer le cadastre[site cadastre.gouv]
- Consulter la Carte Communale[5,08 Mo]
- Consulter le Plan de Prévention des Risques d’Inondation PPRI
- Consulter le R.N.U (Règlement National d’Urbanisme)[site wikipedia.org]
- Déclaration préalable[Cerfa n°13404*06]
- Demande de certificat d’urbanisme[Cerfa n°13410*04]
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions[Cerfa n°13406*06]
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre)[Cerfa n°13409*06]
- Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité[Cerfa n°13411*06]
- Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions[Cerfa n°13409*06]
- Demande de permis de démolir[Cerfa n°13405*05]
- Déclaration d’ouverture de chantier[Cerfa n°13407*02]
- Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité[Cerfa n°13412*06]
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux[Cerfa n°13408*04]
- Demande d’arrêté de police de la circulation[Cerfa n°14024*01]
ÉTAT CIVIL
- Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France[Téléservice]
- Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l’étranger[Téléservice]
- Suivez votre demande de carte nationale d’identité[Téléservice]
- Pré-demande de carte nationale d’identité et de passeport pour les personnes majeures ou mineures[Téléservice]
- Demande d’extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3[Téléservice]
ÉLECTIONS
- Demande d’inscription sur les listes électorales[Téléservice]
- Demande d’inscription sur les listes électorales[Cerfa n°12669*01]
- Élections européennes : demande d’inscription pour les citoyens européens[Cerfa n°12671*01]
- Élections municipales : demande d’inscription pour les citoyens européens[Cerfa n°12670*01]
TRANSPORTS
ATTENTION ! L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer GRATUITEMENT sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site !
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
Certains sites internet trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ».
Informez-vous sur ces dangers et sur le coût réel de la carte grise.
En cas de perte, vol ou détérioration de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.
- Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule[Cerfa n°13750*05]
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf[Téléservice] - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf[Cerfa n°13749*04]
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation[Cerfa n°13753*04]
- Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation[Cerfa n°13757*03]
- Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule[Cerfa n°13756*01]
- Certificat de cession d’un véhicule d’occasion[Cerfa n°15776*01]
- Service de télépaiement des amendes
- Télépoints : consultez votre solde
- Calculette Eco-déplacements
ASSOCIATIONS
- Création d’une association[Cerfa n°13973*03]
- Consulter les annonces officielles des associations
- Modification (et dissolution) d’une association[Cerfa n°13972*02]
ENVIRONNEMENT
- Consulter les caractéristiques des stations d’épuration et les résultats d’analyses de Félines village, de Camplong et de Labeuradou
- Consulter les résultats d’analyses d’eau potable de félines village et de l’Abeuradou
- Consulter les horaires de la déchetterie de Pépieux
- Consulter les cartographies des inventaires ZICO, ZNIEFF et Natura 2000
- Consulter les caractéristiques du relais de téléphonie de Ventajou
- Consulter la vigilance crues de l’ognon à pépieux
- Consulter la production photovoltaique de la caserne des pompiers
CHASSE
- Demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser[Cerfa n°13945*04]
- Demande d’autorisation de chasser accompagné[Cerfa n°13946*02]
- Demande de délivrance du permis de chasser[Cerfa n°13943*02]
- Validation annuelle du permis de chasser[téléservices – Fédération de Chasse de l’Herault]
- Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit, détérioré[Cerfa n°13944*04]