Auteur/autrice : Isabelle Guizard

Félines-Minervois, aux urnes le 15 mars

1er tour des élections municipales

 

 

 

 

 

Le dimanche 15 mars pour le 1er tour et le dimanche 22 mars pour le second tour, les français seront appelés aux urnes dans le cadre des élections municipales qui se dérouleront une nouvelle fois dans la salle du Conseil.

À quelques jours de cette échéance électorale, voici quelques éléments de rappel pour vous permettre d’exercer votre droit de vote dans les meilleures conditions.

 

Le déroulement du scrutin

Le bureau de vote de la commune sera installé dans la salle du Conseil et sera ouvert de 8h00 à 18h00.

À l’entrée, vous serez invité(e) à vous présenter au “bureau de contrôle” où sera vérifiée votre appartenance au bureau de vote.

Vous devrez alors vous saisir, sur la table de décharge, d’une enveloppe et du bulletin de vote, sauf si vous décidez d’utiliser le bulletin reçu à votre domicile (dans ce cas, vous prendrez uniquement l’enveloppe).

Vous entrerez ensuite obligatoirement dans l’isoloir.

Pour finir, vous vous présenterez devant le président du bureau de vote qui va vérifier votre identité à l’aide d’un titre d’identité (liste des documents acceptés pour justifier votre identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1361), et s’assurer que vous n’avez qu’une enveloppe.

Une fois ces formalités remplies, vous serez invité(e) à glisser vous-même votre enveloppe dans l’urne.

Vous signerez enfin la liste d’émargement pour attester que vous avez bien voté.

 

Votre carte électorale

La carte d’électeur est un document qui atteste de votre inscription sur les listes électorales de la commune.

Les cartes électorales ayant été rééditées en totalité en 2019 suite à la refonte des listes électorales, seuls les nouveaux inscrits sur les listes électorales de la commune recevront leur nouvelle carte.

Rappel : contrairement au titre d’identité, la présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire le jour du scrutin.

 

Le vote par procuration

Vous prévoyez d’être absent(e) un jour de scrutin ? Pensez à donner procuration à une personne de confiance dans votre entourage.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions : être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant et ne pas détenir plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Pour établir la procuration, le demandeur doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes :
au Tribunal d’Instance de son domicile ou de son lieu de travail, au commissariat de police, ou à la brigade de gendarmerie, ou au consulat ou à l’ambassade à l’étranger.

La démarche s’effectue à l’aide d’un formulaire qui peut être complété sur place ou pré-rempli et imprimé sur internet en amont (cliquez ici pour télécharger le document) et doit se faire le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration. Elle peut néanmoins être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps.

 

Mode de scrutin

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.

Les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. En cas de candidatures groupées, un même bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms.
Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement.

Une déclaration de candidature est obligatoire quelle que soit la taille de la commune.

Obtiennent un siège au conseil municipal au premier tour les candidats remplissant une double condition :
avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits.

 

Prise en compte des suffrages

Dans la mesure où les déclarations de candidature sont obligatoires dans toutes les communes, quel que soit leur nombre d’habitants, les suffrages exprimés en faveur d’une personne qui ne serait pas portée candidate ne sont pas pris en compte.

Le fait que le nom d’une personne qui ne s’est pas déclarée candidate figure sur un bulletin de vote ne remet pas pour autant en cause la validité du bulletin et le nom ou les noms des autres candidats. Dans une telle hypothèse, seuls sont comptés les suffrages exprimés en faveur de candidats régulièrement déclarés (art L. 257).
La liste des candidats régulièrement déclarés est affichée, le jour du scrutin, dans les bureaux de vote (art L. 256).

Le panachage (remplacement du nom d’un ou plusieurs candidats) est autorisé. La désignation manuscrite sur un bulletin est donc autorisée.

Les noms inscrits au-delà du nombre de conseillers à élire ne sont pas décomptés (art L 257).

Sont également valables les suffrages exprimés en faveur de personnes qui se sont portées candidates, mais qui n’ont pas déposé de bulletins de vote.