La loi du 10 juillet 2023 relative au risque incendie et l’arrêté ministériel du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement imposent la révision de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement dans l’Hérault, qui date du 11 mars 2013.
La révision de cet arrêté a fait l’objet depuis un an de plusieurs réunions d’un groupe de travail composé des partenaires de la DFCI dans l’Hérault. Il a été élaboré à partir d’une maquette régionale d’arrêté, afin d’harmoniser autant que possible les prescriptions avec les départements voisins.
Le projet d’arrêté en consultation est issu de ces travaux.
Du 4 au 24 mars 2025, le projet d’arrêté préfectoral OLD est soumis à la consultation du public.
Vous êtes invité.e à consulter ce projet d’arrêté et participer à la consultation.
Les zones concernées par l’obligation de débroussailler en application de ce projet correspondent à celles déjà concernées par la réglementation emploi du feu (2002) et la réglementation sur les travaux à risque (2020).
Le projet d’arrêté intègre des nouveautés réglementaires, tout en s’inscrivant dans la continuité de la réglementation précédemment en vigueur.
La principale nouveauté concerne l’extension des OLD à l’ensemble des communes du département.
